Termes et conditions
CONDITIONS D’UTILISATION
Veuillez prendre quelques instants afin de lire et de bien comprendre les termes et conditions d’utilisation du site, portquebec.ca (le « site ») de l’Administration portuaire de Québec (« APQ »)
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les présentes conditions d’utilisation constituent une convention entre vous et l’APQ quant à votre accès et à votre utilisation de son site. En accédant au site et en naviguant dans celui-ci, vous confirmez que vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisations. Si vous n’acceptez pas chacune de ces conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site ou à l’utiliser.
2. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Les conditions d’utilisation peuvent être modifiées à tout moment, il est donc conseillé de s’y référer régulièrement en cas de besoin. Cette application est mise à la disposition exclusive des clients et/ou partenaires d’affaires de l’APQ.
3. FORMULAIRE ET PAIEMENT EN LIGNE
L’APQ met à la disposition des clients et/ou partenaires d’affaires de son site web les formulaires et outils suivants :
PAIEMENT DE FACTURE
Afin de remplir ces formulaires et utiliser les outils mis à votre disposition, vous devez soumettre certains renseignements personnels dont, entre autres, votre nom, prénom, entreprise et courriel. Ces données seront conservées selon la Politique sur la protection des renseignements personnels à l’égard des tiers de l’APQ. Vos données sont utilisées seulement pour traiter vos demandes.
L’APQ travaille avec un fournisseur externe afin de prélever vos informations de paiement.
Le personnel de l’APQ n’a pas accès à ces informations. Celles-ci sont saisies et conservées par Stripe, une plateforme de paiement en ligne. Vous pouvez lire leur politique de vie privée.
4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Le contenu de cette application est offert à titre informatif seulement. L’APQ ne peut être tenue responsable des suites de l’utilisation d’une information transmise sur ce site.5. PRIX
Tous les prix affichés sont en dollars canadiens et excluent les taxes, le cas échéant. Ils ne sont valides qu’au Canada. L’APQ se réserve le droit de modifier ces prix courants à tout moment sans préavis.
6. LOIS APPLICABLES
En visitant le site, vous acceptez que les présentes conditions d’utilisation ainsi que votre accès et votre utilisation du site soient régies par les lois du Canada.
7. COMMENT NOUS JOINDRE
Si vous désirez communiquer avec nous pour quelque raison que ce soit ou si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes à formuler au sujet de la confidentialité de vos renseignements personnels ou si vous souhaitez retirer votre consentement à l’usage de ces derniers, vous pouvez nous joindre de la façon suivante :
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone :
418 266-0760 (1113)
418 648-3640
Adresse postale :
Administration portuaire de Québec
A/S : Responsable de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
150, rue Dalhousie
C.P. 80, succ. Haute-Ville
Québec (Québec) G1R 4M8